Nos domaines d'expertises

05. Contrats, Valorisation et Partenariat

Rédaction et négociation de contrats relatifs à la protection des droits de PI et à leur valorisation (cession, licence, copropriété, coexistence...).
Rédaction et négociation de contrats de confidentialité (accord de non-divulgation, NDA, clause de confidentialité).
Rédaction et négociation de contrats liés aux droits de la personnalité (autorisation d'utilisation d'image, de nom ou de paroles...).
Rédaction et négociation de contrats de parrainage et de sponsoring.
Rédaction de CGV (B to B, B to C, en magasin ou en ligne), CGA et CGU.

Rédaction et négociation de contrats R&D (consortium, collaboration, CIFRE).
Rédaction et négociation de contrats de partenariats industriels (transfert de technologie, coopération).
Rédaction et négociation de contrats de prestations de services et sous-traitance industrielle.

Nos honoraires sont déterminés en fonction des besoins spécifiques de chaque dossier sur la base de différentes modalités.