Nos domaines d'expertises

05. Contrats, Valorisation et Partenariat

Contrats et Valorisation

  • Rédaction et négociation de contrats relatifs à la protection des droits de PI et à leur valorisation (cession, licence, copropriété, coexistence...).

  • Rédaction et négociation de contrats de confidentialité (accord de non-divulgation, NDA, clause de confidentialité).

  • Rédaction et négociation de contrats liés aux droits de la personnalité (autorisation d'utilisation d'image, de nom ou de paroles...).

  • Rédaction et négociation de contrats de parrainage et de sponsoring.

  • Rédaction de CGV (B to B, B to C, en magasin ou en ligne), CGA et CGU.

Partenariat

  • Rédaction et négociation de contrats R&D (consortium, collaboration, CIFRE).

  • Rédaction et négociation  de contrats de partenariats industriels (transfert de technologie, coopération).

  • Rédaction et négociation de contrats de prestations de services et sous-traitance industrielle.

Demander un devis

Nos honoraires sont déterminés en fonction des besoins spécifiques de chaque dossier sur la base de différentes modalités.