Nos domaines d'expertises

03. Droit des Technologies de l'Information, des Communications,
et des Données Personnelles

Audit, identification et sécurisation de vos créations informatiques et technologiques (dépôt auprès de l’APP ou autres tiers séquestre...).
Contractualisation : rédaction et négociation de contrats de cession et licence de logiciels, de bases de données, contrats d'infogérance...
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice...
Actions contentieuses : contrefaçon, concurrence déloyale et autres contentieux informatiques.

Assistance et conseil pour la sécurisation de vos sites Internet (nom de domaine, mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU), conditions générales de vente (CGV), respect du droit de la consommation, réseaux sociaux...).
Contractualisation : rédaction de contrats de conception, hébergement et maintenance de site Internet et autre application, chartes informatiques, contrats de cession, licences et transferts de nom de domaine…
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice...
Actions contentieuses : contrefaçon, concurrence déloyale et contentieux en matière de responsabilité liée à l'Internet (hébergeur/éditeur)...

Conseil et assistance pour vos problématiques liées au droit de la presse.
Contractualisation : rédaction et négociation de contrats liés au droit à l’image.
Conseil et assistance en matière de données personnelles (audit de conformité à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD, loi informatique et libertés), assistance à la mise en conformité RGPD (audit, élaboration d'une charte données personnelles, modification/rédaction de clauses contractuelles, formation...).
Conseil et assistance dans les rapports avec les institutions (notamment CNIL en cas de contrôle ou de notification d'une atteinte).
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice...
Actions contentieuses : dénigrement, diffamation, contentieux en matière d'atteinte à l'image et non respect de réglementation relative aux données personnelles....

Nos honoraires sont déterminés en fonction des besoins spécifiques de chaque dossier sur la base de différentes modalités.