Fenêtre

Nos Honoraires

Nos honoraires sont déterminés en fonction du type d’intervention, du temps consacré au dossier, de la nature et la complexité de l’affaire mais également de l’expérience professionnelle et de la spécialisation de l’Avocat en charge du dossier.


A l’issue du premier rendez-vous, une proposition de services est systématiquement établie afin de préciser la nature des prestations à accomplir ainsi que le montant prévisible de nos honoraires. 

 

Aucun travail n’est commencé sans votre « Bon pour accord » sur la proposition de services que nous vous avons adressée.

La Facturation

Nos honoraires sont déterminés selon plusieurs modalités en fonction des besoins spécifiques de chaque dossier :

 

  • Sur la base du temps passé en fonction du taux horaire du Cabinet, lorsqu’il n’est pas possible d’établir un devis forfaitaire (c’est-à-dire quand le temps nécessaire pour réaliser notre mission n’est pas prévisible).

  • Sur la base d’un forfait : dans la majorité des cas, notre proposition de services prévoit un temps forfaitisé pour chaque étape de notre mission. Dans certains cas, le forfait peut être assorti d’un honoraire complémentaire variable en fonction du résultat obtenu, en principe, versé à l’issue du litige.

  • Sur la base d’un abonnement : cette méthode de facturation est réservée aux prestations récurrentes dans le cadre du conseil aux entreprises. La convention d’abonnement fixe un honoraire couvrant un forfait d’heures estimées sur une période à déterminer.

 

Nos honoraires s'entendent hors frais et débours, qui sont facturés en plus. Les frais liés à la gestion du dossier, tels que les frais de traduction, d’inscription à un registre, de postulation ou d’huissier, s’ajoutent à nos honoraires.

 

Une convention précise systématiquement les modalités de notre intervention et les modalités de paiement. 

 

Nos clients ont ainsi l’assurance d’une facturation claire et transparente.

 

Sauf accord spécifique, nos factures sont payables à réception.