Nos domaines d'expertises

01. Droit de la Propriété Intellectuelle

Marques et autres signes distinctifs

  • Audit, sécurisation et optimisation de votre portefeuille de marques (recherches d'antériorité, élaboration d'une stratégie de dépôt et de valorisation adaptée, consultations relatives à la validité et la disponibilité des signes, analyse de contrats avec les salariés, prestataires, stagiaires...).

  • Contractualisation : rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de cession et de licence, règlements de copropriété, accords de coexistence...

  • Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).

  • Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice...

  • Actions contentieuses : contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale, nullité, revendication et déchéance de marques, appel à l'encontre d'une décision du Directeur général de l'INPI, mesures d'urgence...

Brevets

  • Assistance en matière d'inventions de salariés, notamment sur les sujets liés à la rémunération complémentaire et au juste prix.

  • Analyse de vos contrats avec vos salariés, prestataires, stagiaires... 

  • Identification et sécurisation de votre savoir-faire.

  • Contractualisation : rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de cession et de licence, transfert de technologies, communication de savoir-faire, règlements de copropriété, accords de partenariat R&D (consortium, coopération, CIFRE)...

  • Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).

  • Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice...

  • Actions contentieuses : contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale, nullité et revendication de brevets, mesures d'urgence...

Dessins et modèles

  • Audit, sécurisation et optimisation de votre portefeuille de dessins et modèles (recherches d'antériorité, élaboration d'une stratégie de dépôt et de valorisation adaptée, consultations relatives à la validité et la disponibilité de vos dessins et modèles, analyse de vos contrats avec vos salariés, prestataires, stagiaires...).

  • Contractualisation : rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de cession et de licence...

  • Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).

  • Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice.

  • Actions contentieuses : contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale, nullité, mesures d'urgence...

Droit d'auteur et droits voisins

  • Audit, identification et sécurisation de vos droits (analyse de vos contrats avec vos salariés, prestataires, stagiaires... dépôt probatoire : enveloppe Soleau, dépôt auprès de l'APP, d'un huissier de justice, ou d'un notaire).

  • Contractualisation : rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de cession et de concession de droits...

  • Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).

  • Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice.

  • Actions contentieuses : contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale, mesures d'urgence...

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Nos honoraires sont déterminés en fonction des besoins spécifiques de chaque dossier sur la base de différentes modalités.