Nos domaines d'expertises

01. Droit de la Propriété Intellectuelle

Audit, sécurisation et optimisation de votre portefeuille de marques (recherches d'antériorité, élaboration d'une stratégie de dépôt et de valorisation adaptée, consultations relatives à la validité et la disponibilité des signes, analyse de contrats avec les salariés, prestataires, stagiaires...).
Contractualisation : rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de cession et de licence, règlements de copropriété, accords de coexistence...
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice...
Actions contentieuses : contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale, nullité, revendication et déchéance de marques, appel à l'encontre d'une décision du Directeur général de l'INPI, mesures d'urgence...

Assistance en matière d'inventions de salariés, notamment sur les sujets liés à la rémunération complémentaire et au juste prix.
Analyse de vos contrats avec vos salariés, prestataires, stagiaires...
Identification et sécurisation de votre savoir-faire.
Contractualisation : rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de cession et de licence, transfert de technologies, communication de savoir-faire, règlements de copropriété, accords de partenariat R&D (consortium, coopération, CIFRE)...
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice...
Actions contentieuses : contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale, nullité et revendication de brevets, mesures d'urgence...

Audit, sécurisation et optimisation de votre portefeuille de dessins et modèles (recherches d'antériorité, élaboration d'une stratégie de dépôt et de valorisation adaptée, consultations relatives à la validité et la disponibilité de vos dessins et modèles, analyse de vos contrats avec vos salariés, prestataires, stagiaires...).
Contractualisation : rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de cession et de licence...
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice.
Actions contentieuses : contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale, nullité, mesures d'urgence...

Audit, identification et sécurisation de vos droits (analyse de vos contrats avec vos salariés, prestataires, stagiaires... dépôt probatoire : enveloppe Soleau, dépôt auprès de l'APP, d'un huissier de justice, ou d'un notaire).
Contractualisation : rédaction et négociation d'accords de confidentialité, contrats de cession et de concession de droits...
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice.
Actions contentieuses : contrefaçon, saisie-contrefaçon, concurrence déloyale, mesures d'urgence...

Nos honoraires sont déterminés en fonction des besoins spécifiques de chaque dossier sur la base de différentes modalités.