Nos domaines d'expertises

02. Droit des Signes de Qualité et Viti-vinicole

Conseil et assistance dans les rapports avec les institutions professionnelles (syndicats, organismes de défense et de gestion) et administratives (INAO, DGCCRF…).
Conseil et assistance concernant les problématiques liées aux spécificités du droit viti-vinicole : recherches d’antériorité élargies, dépôt de marques viti-vinicoles, étiquetage, conséquences de la loi Evin...
Contractualisation : rédaction et négociation de contrats d'agents commerciaux, de courtage, de prestations de service ...
Conseil et assistance en matière de droit des signes de qualité.
Conseil et assistance dans le contentieux en matière de fraudes et de tromperies initié par la DGCCRF/DIRECCTE.
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice.
Actions contentieuses : contrefaçon, concurrence déloyale, nullité de marques, mesures d'urgence...

Conseil et assistance dans les rapports avec les institutions professionnelles (syndicats, organismes de défense et de gestion) et administratives (INPI, INAO, DGCCRF…).
Conseil et assistance dans le dépôt et l'obtention d'une IGPIA auprès de l'INPI.
Défense de vos droits (analyse des opportunités d’action(s) et/ou de règlement amiable, conseils et représentation dans le cadre d'actions précontentieuses et contentieuses...).
Actions précontentieuses : lettres de mise en demeure, constats d'huissier de justice.
Actions contentieuses : contrefaçon, concurrence déloyale, nullité de marques, mesures d'urgence...

Audit, sécurisation et optimisation de votre portefeuille de signes de qualités (élaboration d'une stratégie de dépôt en France ou à l'étranger en fonction des spécificités).

Nos honoraires sont déterminés en fonction des besoins spécifiques de chaque dossier sur la base de différentes modalités.